Version 1.1 · En vigueur le 14 juillet 2026
1. Périmètre et rôles
Cette politique s’applique lorsqu’un marchand Shopify installe ou utilise Navelis Invoice, lorsqu’une personne consulte le site ou contacte Navelis pour une question de support, de confidentialité, de sécurité ou d’ordre général.
Navelis est le nom commercial enregistré de Maxime Alain Brun, entrepreneur individuel, 15 Quai du Pothuis, 95300 Pontoise, France, immatriculé sous le numéro 107 856 791 R.C.S. Pontoise. Navelis exploite le service et agit comme responsable du traitement lorsqu’il en détermine les finalités. Contact : privacy@navelis.net.
Pour les données clients et commandes, le marchand détermine les finalités et agit comme responsable du traitement. Navelis traite ces données sur ses instructions en qualité de sous-traitant. Navelis reste responsable des données limitées liées au compte marchand, au site, aux contacts, à la sécurité et à l’exploitation du service.
2. Données que nous traitons
Depuis les API Shopify et les webhooks vérifiés, Navelis Invoice traite uniquement les informations nécessaires aux factures et avoirs :
- domaine de la boutique, installation, session authentifiée et configuration ;
- nom et e-mail du client, adresses de facturation et, lorsqu’elle est disponible, de livraison ;
- identifiants de commande, lignes, montants, devises, taxes, remises, paiements, remboursements et dates ;
- contenu des factures et avoirs, destinataires, statut de livraison, historique exact et identifiants ou erreurs du prestataire.
Les marchands fournissent également leurs informations d’entreprise, modèles, logos, messages, automatisations et destinataires d’export. Le site marketing n’utilise pas de cookies publicitaires, d’analyse comportementale ni de profilage client. Les systèmes d’hébergement peuvent conserver des journaux techniques limités nécessaires à la sécurité et à la fiabilité.
Les numéros de carte bancaire et les profils publicitaires ne sont pas nécessaires au service.
3. Finalités du traitement
Les données servent à authentifier le marchand, charger les commandes Shopify, générer et prévisualiser les documents, assurer leur livraison, conserver l’historique, exécuter les automatisations et exports configurés, fournir le support, prévenir les abus et répondre aux demandes relatives aux données.
Navelis ne vend pas les données personnelles, ne les utilise pas pour la publicité, ne construit pas de profils clients et ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques similaires.
Le marchand reste responsable de la base légale applicable à sa facturation et à ses communications transactionnelles.
4. Prestataires
Navelis utilise des prestataires pour l’accès à Shopify, l’hébergement, la base de données, les e-mails transactionnels, la supervision et les sauvegardes chiffrées. Ils ne peuvent traiter que les données nécessaires à leur mission et ne sont pas autorisés à utiliser les données clients à des fins publicitaires.
5. Conservation et suppression
Les commandes sont lues depuis Shopify lorsque cela est nécessaire. Une copie est conservée lorsqu’elle sert à préserver la version exacte d’une facture ou d’un avoir envoyé. La configuration du marchand est conservée pendant l’installation de l’application. L’historique documentaire est glissant : lorsque la capacité prévue est dépassée, les enregistrements les plus anciens sont supprimés en premier.
- Les tâches d’automatisation terminées sont conservées jusqu’à 30 jours et les échecs définitifs jusqu’à 90 jours.
- Les métadonnées d’export, demandes de confidentialité et accès aux données protégées sont conservés jusqu’à 12 mois.
- Les journaux de l’application et des conteneurs sont conservés jusqu’à 30 jours.
- Les sauvegardes chiffrées du serveur expirent après 30 jours et les sauvegardes chiffrées hors site après 90 jours.
La désinstallation déclenche la suppression des sessions, paramètres, modèles, automatisations, instantanés et historiques de documents, exports et données de confidentialité actifs. Les données supprimées peuvent rester dans les sauvegardes chiffrées jusqu’à leur expiration normale.
6. Sécurité
Navelis applique notamment HTTPS, des accès de production restreints, le chiffrement des champs sensibles et des sauvegardes, la protection des secrets, une supervision opérationnelle et les webhooks de confidentialité Shopify.
7. Droits relatifs aux données
Les clients doivent généralement contacter le marchand Shopify auprès duquel ils ont acheté. Les marchands peuvent demander l’assistance de Navelis pour les demandes d’accès, de rectification, d’export, de limitation, d’opposition ou de suppression. Navelis traite aussi les webhooks Shopify obligatoires de demande et de suppression de données.
8. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données dans d’autres pays. Lorsque cela est requis, Navelis s’appuie sur les mécanismes contractuels et de transfert proposés par ces prestataires.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service ou les exigences légales. Les changements importants reçoivent une nouvelle date d’entrée en vigueur et, lorsque cela est approprié, une notification.
10. Contact
Confidentialité : privacy@navelis.net
Support produit : support@navelis.net
Sécurité : security@navelis.net