Version 1.2 · En vigueur le 26 juillet 2026
Mentions légales
Éditeur et exploitant du service : Navelis est le nom commercial enregistré de Maxime Alain Brun, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 107 856 791 R.C.S. Pontoise (SIREN 107 856 791).
Établissement et adresse postale : 15 Quai du Pothuis, 95300 Pontoise, France.
Site : navelis.net
Directeur de la publication : Maxime Alain Brun.
Contact : contact@navelis.net.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
1. Acceptation
En installant, activant ou utilisant Navelis Invoice, le marchand Shopify accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité. La personne qui installe l’application pour une organisation confirme être autorisée à l’engager.
2. Service
Navelis Invoice fournit des fonctions de prévisualisation, livraison, historique, design, automatisation et export de factures et avoirs associés aux commandes Shopify. Les fonctions peuvent évoluer ; les changements importants seront communiqués dans l’application ou dans des conditions mises à jour.
L’historique documentaire est une fonction glissante. Lorsque la capacité du service est atteinte, les enregistrements les plus anciens peuvent être supprimés. Navelis n’est pas un service d’archivage comptable légal ; le marchand demeure responsable d’exporter et de conserver ses documents pendant la durée requise.
3. Responsabilités du marchand
- Vérifier l’exactitude et la suffisance légale des factures, taxes, numéros, informations d’entreprise et modèles.
- Choisir quand les documents et messages transactionnels sont envoyés.
- Disposer d’une base légale pour le traitement des données clients.
- Exporter et conserver les factures, avoirs et autres documents pendant les durées applicables.
- Sécuriser les comptes Shopify et limiter les accès du personnel.
- Contrôler les documents générés avant leur utilisation légale.
Navelis ne fournit pas de conseil fiscal, comptable ou juridique.
4. Utilisation acceptable
Le marchand ne doit pas utiliser le service de manière illégale, compromettre sa sécurité ou sa disponibilité, accéder aux données d’un autre marchand, téléverser du contenu malveillant, tester les systèmes sans autorisation ni utiliser les documents pour tromper des clients ou des autorités.
5. Protection des données
Navelis traite les données clients et commandes uniquement pour fournir et sécuriser le service conformément à la politique de confidentialité. Le marchand agit comme responsable du traitement et Navelis comme sous-traitant selon les instructions exprimées par l’installation Shopify et la configuration de l’application.
6. Disponibilité et support
Navelis vise un service fiable sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les demandes de support et de confidentialité peuvent être envoyées via les formulaires de support et de confidentialité.
7. Suspension et résiliation
Navelis peut suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter un problème de sécurité, un usage illégal ou un manquement important. Le marchand peut résilier en désinstallant l’application. La désinstallation déclenche le processus de suppression décrit dans la politique de confidentialité, sous réserve de l’expiration des sauvegardes chiffrées.
8. Garanties et responsabilité
Le service est fourni selon sa disponibilité, dans les limites autorisées par la loi. Le marchand doit vérifier les documents générés. Navelis n’est pas responsable du contenu fourni par le marchand, d’une mauvaise configuration fiscale ou légale, des interruptions Shopify ni des défaillances de systèmes tiers échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit.
9. Modification des conditions
Navelis peut mettre à jour ces conditions lorsque le service ou les exigences légales évoluent. Les changements importants reçoivent une nouvelle date d’entrée en vigueur et, lorsque cela est approprié, une notification.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables au marchand, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes. Aucune disposition ne supprime les protections obligatoires qui ne peuvent légalement être exclues.
11. Contact
Produit et questions juridiques : support@navelis.net
Confidentialité : privacy@navelis.net
Questions générales : contact@navelis.net